I. Agréments

Conformément à la loi 90/31 du 04 décembre 1990 relative aux associations à caractère social, notamment son article 07, il a été procédé à la création d’une association dénommée :

Société Algérienne de Médecine Vasculaire (SAMEV) agréée sous le N° 05/06 en date du 25 avril 2006.

Président : Pr Mansour Brouri

Siége : Clinique A.Kehal, 17 rue Lamamri Elbiar, Alger

Tél/fax : 021923917 – Email : contact@samev-dz.com

II. Status

SOCIETE ALGERIENNE DE MEDECINE VASCULAIRE (SAMEV)

ARTICLE 01 :

Les membres fondateurs forment une association régie par la loi 90-31 du 04 Décembre 1990 ainsi que par les présents statuts.

Mansour Brouri, Daoud Roula, Fifi Otmani, Souhila Aribi, Rachid Malek, Fouzia Kessal, Amel Mammeri, Malika Boucelma, Samia Ziani, Mahfoud Mokhtari, Madjid Atek, Nadia Boukhris, Rayane Rayane, Siham Ali-Guechi, Samia Boughandjioua, Ali Chelghoum, Anwer Cherrak, Baya Kara, Sadek Boumedine, Zakya Benyaa, Mahbouba Berrah, Ahmed Tidjani, Djemouai Boumedin, Rachida Guermaz, Abdelkrim Berrah, Mustapha Antar, Doulkifly Lounis, Nacéra Benfenatki, Nadjiba Demmene Debbih, Djamel Boutarène, Ghania Toumi, Azzedine Remache, Djamila Si Ahmed, Fayçal Bouali, Mustapha Lahcène, Nadia Oumnia, Soraya Ayoub, Nacer Ouadahi, Zoubir Sellal, Chafia Ouarab, Hayat Lafer, Djaouida Bensalah, Dalila Zemmour, Djanet Hakem, Ahcène Chibane, Lotfi Makhlouf, Mohamed Baba Ahmed, Ali Lounici, Ahmed Hatri, Noureddine Hamamid, Habib Meklati, Samia Zekri, Moussa Arrada, Cherif Farad, Messaouda Ferhat, Naïma Adjeroud, Fadila Djemame, Brahim Touchene, Amar Tebaïbia, Fatima Ayad, Slimane Khalfa, Fatma Behadj, Zahra Kemali, Mounia Mebarki, Ahmed Biad, Nasserdine Boubendir, Nadjat Belhadj

TITRE I : DENOMINATION, BUT, SIEGE, DUREE ET ETENDUE DE L’ASSOCIATION.

ARTICLE 02 :

L’Association est dénommée : Société Algérienne de Médecine Vasculaire (SAMEV).

ARTICLE 03 :

L’Association a pour but principal :

• D’organiser des rencontres Congrès, Journées Nationales et Internationales d’étude de la pathologie vasculaire.
• De promouvoir par différents moyens la spécialité de Médecine Vasculaire.

Et comme objectifs secondaires :

• De contribuer à l?érection de services de pathologie vasculaire à travers le territoire national.
• De participer à la formation de spécialistes en médecine vasculaire, clinique, paraclinique (échodoppler-capillaroscopie, …)

Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés ci-dessus.

ARTICLE 04 :

Le siège de l’Association est fixé à la Clinique Arezki Kehal

17 Rue Lammameri, El Biar.

Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 05 :

La durée de l’Association est indéfinie sauf après dissolution décidée par l’assemblée générale.

ARTICLE 06 :

L’Association exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.

ARTICLE 07 :

L’Association peut éditer et diffuser des bulletins, revues, documents d’information et brochures en rapport avec son objet.

TITRE II : COMPOSITION DE L?ASSOCIATION, CONDITIONS ET MODALITES D?ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES.

ARTICLE 08 :

L’Association est composée d’adhérents et de membres d’honneur.

Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’Association.

ARTICLE 09 :

Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l?article 24 de la loi 90-31, la qualité d?adhérent à l?association est acquise :

• Pour tout spécialiste en Médecine Interne, Cardiologie, Néphrologie, Diabétologie, Endocrinologie, Chirurgie Vasculaire, Radiologie, Anatomo-pathologie, Epidémiologie.
• Pour tout omnipraticien sur parrainage par deux membres du Conseil National d’administration.

ARTICLE 10 :

Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’Association.

La qualité d’adhérent est attestée par la délivrance d’une carte.

ARTICLE 11 :

La qualité de membre de l’Association se perd par :

• La démission formulée par écrit.
• Le décès.
• Le non paiement des cotisations pendant deux années consécutives.
• La radiation pour des motifs graves, établis par le règlement intérieur.
• La dissolution de l’Association.

ARTICLE 12 :

Tout adhérent a le droit de voter et d’être élu à toutes les instances de l’Association sous réserve d’être à jour de ses cotisations.

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

La Société savante est administrée par :

• L’Assemblée générale.
• Le Conseil d’Administration.
• Le Bureau National.

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

Est membre de plein droit de l’assemblée générale tout adhérent à jour de ses cotisations et n’ayant pas fait l’objet de mesures disciplinaires.

ARTICLE 13 :

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée générale ordinaire une fois par an.

Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Cette convocation est de droit si elle est réclamée par écrit par les deux tiers des membres de l’?Association.

ARTICLE 14 :

L’Assemblée générale est chargée :

• De discuter les questions inscrites à l’ordre du jour.
• De procéder aux élections et de se prononcer sur l’admission de nouveaux membres.
• D’étudier et adopter le règlement intérieur destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts.
• D’approuver la gestion du Conseil, les comptes du Trésorier et de fixer le montant de la cotisation.
• D’accepter les dons et legs nationaux ou étrangers après accord du ministère de l’intérieur.
• De se prononcer sur la création de structure de consultation et d’assistance.
• D?approuver les acquisitions d’immeubles.
• De se prononcer sur les recours formulés en toute matière.

ARTICLE 15 :

L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une (01) fois par an.

Elle se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du Président de l’Association ou de deux tiers de ses membres.

Dans le dernier cas le secrétaire ou le premier vice président assure la présidence.

ARTICLE 16 :

L’Assemblée générale est convoquée par le Président de l’Association. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre du jour aux membres de l’Association par écrit et à domicile dans un délai de trente (30) jours avant la réunion.

ARTICLE 17 :

L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité de cinquante pour cent plus un (50% + 01) de ses membres est présente à la réunion.

Lorsque le quorum n’est pas atteint une deuxième convocation est jointe dans un délai de quinze (15) jours.

L’Assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 18 :

Les délibérations sont prises à la majorité de cinquante pour cent plus un (50% + 01) des membres de l’Association présents à la réunion.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Lorsqu’un membre de l’Association est empêché, il peut donner par écrit à un collègue de son choix, pouvoir de voter en son nom. Un même membre ne peut avoir plus d’un mandat, lequel n’est valable que pour une seule séance.

ARTICLE 19 :

Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’administration et de direction s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

ARTICLE 20 :

Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre des délibérations.

Elles sont signées par les membres présents à la réunion.

CHAPITRE II : LE CONSEIL D?ADMINISTRATION

ARTICLE 21 :

L’Assemblée générale élit le conseil d’administration parmi ses membres.

Le conseil d’administration se compose de trente (30) membres provenant des différentes régions du pays, de façon à ce que la représentation y soit nationale.

• Le Conseil peut prendre toutes décisions importantes entre les sessions de l’Assemblée Générale.
• Il se prononcera sur toutes les activités du bureau.
• Il élit le bureau.
• Il élit des commissions permanentes chargées d’étudier toutes questions liées aux objectifs de l’association :

• Commission scientifique, avec conseil scientifique et comité de suivi des groupes de travail.
• Commission formation continue : promotion de l’enseignement de pathologie vasculaire.
• Commission d’évaluation des pratiques et explorations vasculaires.

ARTICLE 22 :

Chaque commission est composée d?au moins trois (03) membres.

Chaque commission élit son président, son rapporteur et définit son règlement intérieur

Elle se réunit à la demande de deux tiers (2/3) de ses membres.

ARTICLE 23 :

La durée du mandat du Conseil d’Administration est de trois (03) ans.

ARTICLE 24 :

Le Conseil d’Administration se réunit tous les trois à six mois.

Le Président peut le réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent.

ARTICLE 25 :

L’Association est dirigée par un bureau composé de quatorze (14) membres dont les fonctions se repartissent comme suit :

• Un président.
• Quatre vice-Présidents.
• Un secrétaire général.
• Un secrétaire général adjoint.
• Un trésorier.
• Un trésorier adjoint.
• Cinq membres suppléants.

Et des past présidents : comme membres d’honneur du bureau.

ARTICLE 26 :

Le 1er vice président succède automatiquement à la présidence sauf en cas d’empêchement.

Le président n’est élu que pour un (01) mandat et devient past président à l’expiration de son mandat.

Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration aux fonctions et à l’ordre prévus à l’article 25 ci-dessus pour un mandat de trois (03) ans renouvelable s’il y a lieu pour les deux tiers (2/3) tous les trois (03) ans.

ARTICLE 27 :

Le bureau est chargé :

• D’assurer l’application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
• De gérer le patrimoine de la SAMEV.
• De déterminer les attributions de chaque vice président et les missions des assesseurs s’il y a lieu.
• D’établir le projet de règlement intérieur.
• De prononcer les modifications aux statuts et règlement intérieur.
• D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses.
• De proposer à l’organe délibérant toute mesure d’amélioration de l’organisation et implantation de la SAMEV.
• D’instruire et de prononcer les radiations pour manquement grave de tout membre de l’association.

Il est chargé en outre de décider de la participation de la Société à la constitution de fédérations nationales ou internationales.

ARTICLE 28 :

Le bureau se réunit au moins une (01) fois par mois, sur convocation de son président. Il peut se réunir également à la demande de deux tiers (2/3) des ses membres.

ARTICLE 29 :

Le bureau arrête ses décisions à la majorité de cinquante pour cent plus un (50% + 01) de ses membres.

En cas de partage des voix, celle du président compte double.

ARTICLE 30 :

Le président représente la SAMEV dans tous les actes de la vie civile.

Il est chargé :

• De présider le conseil d’administration de la SAMEV.
• De représenter l’Association auprès de l’autorité publique.
• D’ester en justice au nom de la SAMEV.
• De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile.
• De convoquer les organes, d’en présider et d’en diriger les débats.
• De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.
• D’animer semestriellement bilans et synthèses sur la vie de la SAMEV.
• De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée.
• De préparer le rapport moral et financier et d’en faire compte rendu à l’assemblée générale qui statut sur sa gestion.
• De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe de direction au plus tard 30 jours de la prise de décision.
• De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’Association.

Il est chargé en outre de représenter la Société au sein de fédérations, Algériennes, Maghrébines ou Internationales de pathologie vasculaire.

ARTICLE 31 :

Le Secrétaire Général assisté du secrétaire adjoint s?il y a lieu, est chargé de toutes les questions d?administration. Il assure à ce titre :

• La tenue de la liste des adhérents.
• Le traitement du courrier et la gestion des archives.
• La tenue du registre des délibérations.
• La rédaction des projets de procès verbaux des délibérations.

Il assure en outre la coordination des activités de la société avec d’autres sociétés savantes, nationales ou internationales.

Le Secrétaire Général Adjoint est chargé de la communication et information.

ARTICLE 32 :

Le trésorier est chargé des questions financières et comptables. A ce titre il assure :

• Le recouvrement des cotisations.
• La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’Association.
• La tenue d’une régie de menues dépenses.
• La préparation des rapports financiers.

ARTICLE 33 :

Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par le trésorier adjoint.

Ils sont contresignés par le président de l’Association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise enœuvre de l’article 25 ci-dessus.

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE 01 : RESSOURCES

ARTICLE 34 :

Les ressources de la SAMEV sont constituées par :

• Les cotisations des membres.
• Les revenus de son activité.
• Les dons et legs.
• Les subventions de l’Etat et des Collectivités Locales.

ARTICLE 35 :

Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du Président de l’Association.

CHAPITRE 02 : DEPENSES

ARTICLE 36 :

Les dépenses de l’Association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS

REORGANISATION DES STRUCTURES

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 37 :

La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du Bureau de la SAMEV selon le quorum et la majorité des deux tiers (2/3)

Les modifications apportées aux statuts et/ou structures de la SAMEV sont portées dans les délais requis à la connaissance de l?autorité habilitée.

ARTICLE 38 :

La dissolution volontaire de la SAMEV est prononcée par l’assemblée générale sur rapport du bureau de l’Association selon le quorum et la majorité des trois quarts (3/4).

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 39 :

Outre les dispositions express ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.